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Appel de projets: Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif

9 octobre 2019

Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif

Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) s’adresse aux entreprises d’économie sociale souhaitant rénover, construire, ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.

Le PIEC constitue l’une des mesures phares du Plan d’action gouvernemental en économie sociale (2015-2020), rendu public en mai 2015. Il dispose d’une enveloppe globale de 20 millions de dollars, répartie sur cinq ans.

Objectifs

Soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers pour :

  • favoriser leur développement;
  • stimuler la vitalité socioéconomique des territoires où elles sont situées;
  • accroître la qualité de leur environnement au moyen de pratiques écoresponsables.

Clientèle visé

Les entreprises admissibles sont :

  • les organismes à but non lucratif;
  • les coopératives;

telles qu’elles sont définies dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Les entreprises doivent également répondre aux critères suivants :

  • produire et vendre des produits et services sur une base régulière depuis un minimum de deux ans;
  • démontrer que leur viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques lors de la dernière année financière;
  • si elles sont locataires du bâtiment visé par le projet, détenir un bail emphytéotique d’une durée minimale de dix ans.

Vous avez jusqu’au 1er novembre pour déposer un projet!

Pour plus d’informations concernant le programme, cliquez ici !